Noël, Hon. Simon

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NOËL, HON. SIMON

B. Nov. 17, 1947 in Que., Que. Ed. at Univ. of Ottawa. Private Career: Called to the Que. Bar, 1975. Partner: Noël & Associates, 1977-79; Noël, Décary, Aubry & Associés, 1979-90; Noël, Berthiaume, Aubry, 1990-93; Noël, Berthiaume, 1994-98 and Noël & Associates, 1998-2002. Prof. at Univ. of Ottawa, Admin. Law, 1977-79. Appt'd Queen's Counsel, 1992. Appt'd Commissioner to "Commission des service juridiques du Quebec" by the Prov. Cabinet, 1993. Appt'd Fellow of the American Coll. of Trial Lawyers, 2000. Co-authored "Supreme Court News" and "La Cour Suprême en bref", 1989-95. Appt'd Judge of the Federal Court of Canada, Trial Div. and ex officio member of the Court of Appeal, Aug. 8, 2002, and Judge of the Court Martial Appeal Court of Canada, Dec. 5, 2002. Address: Federal Court of Canada, Ottawa, Ont., K1A 0H9.


NOËL, HON. SIMON. Né le 17 nov. 1947 à Québec, Québec. Fit ses études á l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau de Québec en 1975. Associé chez Noël & Associé, 1977-79; Noël, Décary, Aubry & Associés, 1979-90; Noël, Berthiaume, Aubry, 1990-93; Noël, Berthiaume, 1994-98 et Noël & Associés, 1998-2002. Professeur à la faculté d'administration de l'Université d'Ottawa, 1977-79. Nommé conseiller de la Reine en 1992. Nommé commissaire national du Cabinet à la Commission des services jurdiques du Québerc en 1993. Nommé Fellow of the American Coll. Of Trial Lawyers, 2000. Co-auteur de Supreme Court News, et La Cour Suprême en bref de 1989-95. Nommé juge de la Cour féderale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 8 août 2002 et juge de la Cour d'appel de la cour mariale du Canada, le 5 décembre 2002. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, IL EST MAINTENANT JUGE DE LA Cour fédérale. Adresse: Cour féderale, Ottawa, Ont., K1A 0H9.

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